J.O. 151 du 1 juillet 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 22 juin 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620474A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juin 2006 :
Le retrait de M. Geoffroy (Philippe, Claude, José), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Nivet, Philippe Geoffroy, Bertrand Bailly, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saujon (Charente-Maritime), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques Nivet, Philippe Geoffroy, Bertrand Bailly, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jacques Nivet, Bertrand Bailly, huissiers de justice associés ».